- Objet du document
Le présent document décrit la manière dont le Casino de Saint-Jean-de-Luz utilise des cookies et autres traceurs sur ses services numériques. Il précise les catégories de cookies déposés, leurs finalités, leur durée de conservation, les tiers éventuellement impliqués, ainsi que les droits dont dispose chaque utilisateur pour gérer ses préférences.
Cette politique s’applique à l’ensemble des pages et fonctionnalités accessibles via les services en ligne du Casino de Saint-Jean-de-Luz. Elle complète la politique de confidentialité et les mentions légales publiées par l’établissement.
- Cadre juridique applicable
Le dépôt et la lecture de cookies sur un terminal sont encadrés par les textes suivants :
- Article 5(3) de la directive européenne 2002/58/CE (directive ePrivacy), telle que modifiée en 2009.
- Article 82 de la loi française Informatique et Libertés, qui transpose ces dispositions en droit national.
- Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
L’autorité de contrôle compétente en France pour l’application de ces règles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège est situé 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Pour les opérateurs de jeux d’argent, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) intervient conjointement avec la CNIL sur les questions relatives à la protection des données et aux technologies de suivi utilisées dans le cadre du jeu responsable.
- Principe du consentement préalable
Conformément à la réglementation en vigueur, aucun cookie soumis à consentement ne peut être déposé sur un terminal avant l’expression d’un choix explicite et éclairé par l’utilisateur. Ce consentement doit être :
- Libre : la possibilité de refuser doit exister sans conséquence sur l’accès aux fonctionnalités essentielles du service.
- Spécifique : le consentement est recueilli par finalité, et non de manière globale et indifférenciée.
- Éclairé : l’utilisateur est informé de la nature des cookies, de leur durée et des tiers concernés avant tout dépôt.
- Univoque : le consentement résulte d’un acte positif (clic sur “Accepter” ou sélection par catégorie).
Le Casino de Saint-Jean-de-Luz doit être en mesure de produire la preuve du consentement recueilli, conformément aux exigences de la CNIL.
- Catégories de cookies utilisés
4.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du service. Ils permettent notamment la navigation entre les pages, l’authentification à un espace personnel ou la mémorisation d’un panier de session. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable et ne peuvent pas être désactivés sans altérer le fonctionnement du service.
4.2 Cookies de mesure d’audience
Ces traceurs sont utilisés pour analyser la fréquentation et l’utilisation des services numériques du Casino de Saint-Jean-de-Luz (pages visitées, durée de session, origine du trafic). Sauf configuration permettant une exemption au sens des recommandations de la CNIL (données strictement anonymes, périmètre limité), ces cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
4.3 Cookies de personnalisation et de marketing
Ces cookies permettent d’adapter les contenus affichés au profil de navigation de l’utilisateur ou de présenter des communications ciblées. Ils peuvent impliquer des tiers (régies publicitaires, plateformes d’analyse comportementale). Leur dépôt est systématiquement subordonné au consentement explicite de l’utilisateur.
4.4 Cookies liés au jeu responsable et à la sécurité
Dans le cadre des obligations imposées aux opérateurs de jeux d’argent par l’ANJ et conformément aux orientations conjointes CNIL-ANJ, certains traceurs peuvent être utilisés pour détecter des indicateurs de comportement problématique (fréquence de connexion, intensité d’utilisation, schémas de paiement). Ces traitements sont proportionnés, documentés et soumis aux garanties prévues par le RGPD. Lorsqu’ils impliquent un profilage automatisé, une vérification humaine est assurée avant toute décision affectant l’utilisateur.
- Durée de conservation du consentement
Le choix de l’utilisateur en matière de cookies est enregistré pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de son expression. À l’issue de cette période, le Casino de Saint-Jean-de-Luz soumet à nouveau une demande de consentement via l’interface de gestion des cookies. Les préférences ne sont pas reconduites automatiquement.
La durée de conservation des données collectées via les cookies est cohérente avec les finalités déclarées et les recommandations de la CNIL. Pour les données liées aux activités de jeux d’argent, la CNIL recommande une durée de conservation des données personnelles de six (6) ans à compter de leur collecte.
- Interface de gestion du consentement
Lors de la première visite sur les services numériques du Casino de Saint-Jean-de-Luz, un bandeau d’information est présenté. Ce bandeau permet d’exercer les choix suivants :
- Accepter l’ensemble des cookies non essentiels.
- Refuser l’ensemble des cookies non essentiels.
- Paramétrer les préférences par catégorie de finalité.
La CNIL exige que les options “Accepter” et “Refuser” soient présentées avec une accessibilité équivalente. Aucun mécanisme ne doit rendre le refus plus difficile que l’acceptation.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le centre de gestion des cookies, accessible en bas de page des services numériques du Casino de Saint-Jean-de-Luz.
- Gestion via les paramètres du navigateur
Indépendamment de l’interface de consentement, il est possible de configurer le navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Les principaux navigateurs proposent des options accessibles dans leurs menus de paramètres ou de confidentialité :
- Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites.
- Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web.
- Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.
La désactivation de certains cookies via le navigateur peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du service. Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être bloqués sans impact sur la navigation.
Les préférences relatives à la publicité ciblée peuvent également être gérées via la plateforme youronlinechoices.eu, qui regroupe les options proposées par les principaux acteurs de la publicité en ligne.
- Tiers et transferts de données
Certains cookies déposés sur les services du Casino de Saint-Jean-de-Luz peuvent être émis par des prestataires tiers (outils d’analyse d’audience, solutions de gestion du consentement, partenaires techniques). Ces tiers sont contractuellement tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données. La liste des tiers concernés est disponible dans l’interface de gestion des cookies.
En cas de transfert de données hors de l’Espace économique européen, les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation) sont mises en place.
- Exercice de vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant les données collectées via les cookies : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition et droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la présente politique, il convient de contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Casino de Saint-Jean-de-Luz selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité de l’établissement.
En cas de réclamation non résolue, il est possible de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le formulaire disponible sur le site cnil.fr.
- Mise à jour de la politique de cookies
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des services numériques du Casino de Saint-Jean-de-Luz, des technologies utilisées ou des exigences réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document. En cas de modification substantielle affectant les finalités de traitement ou les catégories de cookies utilisés, un nouveau recueil de consentement sera effectué.
Dernière mise à jour : 2025.